Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

En vigueur au : 25 février 2026

L'utilisation du site katv.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site et des services par l'éditeur, ainsi que le cadre d'utilisation par l'Utilisateur.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'Éditeur s'efforce de permettre l'accès au site 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle (maintenance, panne réseau).

3. Espace Membre (si applicable)

Pour accéder à certains services, l'Utilisateur peut être amené à créer un compte :

• Identifiants : L'Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe.

• Exactitude : L'Utilisateur s'engage à fournir des informations réelles et à jour.

• Suppression : L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment via un email.

4. Propriété Intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus.

5. Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur katv.fr.

Contenu utilisateur : Si l'Utilisateur publie du contenu (commentaires, avis), il s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus illicites, injurieux ou diffamatoires. L'Éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas ces règles sans préavis.

6. Responsabilité de l'Éditeur

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités. L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude ni l'exhaustivité des informations diffusées sur le site.

7. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sort du site katv.fr. L'Éditeur n'a pas de contrôle sur les pages web relatives à ces liens et ne saurait être responsable de leur contenu.

8. Droit Applicable

Le présent contrat est soumis à la législation française. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige, les tribunaux français seront seuls compétents.